AETONIX Systems Inc. aTouchAway – Termes and Conditions
BIENVENUE
Bienvenue dans la famille AETONIX! Merci de votre intérêt pour notre service.
ACCEPTER NOS CONDITIONS
En créant un compte et en cliquant sur « Accepter », vous confirmez que vous acceptez volontairement les modalités énoncées ci-dessous et que ces modalités formeront une Entente exécutoire entre nous (la présente « Entente »). La présente entente vous permet d’utiliser aTouchAway® (l’« Application », y compris le logiciel sous forme de code objet) conformément aux modalités énoncées ci-dessous.
Veuillez lire attentivement ces modalités dans leur intégralité avant d’accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, ne cliquez pas sur Accepter et ne téléchargez ni n’utilisez l’Application.
CONTEXTE
L’Application est destinée aux patients/résidents, à leurs tuteurs, à leurs soignants, à leurs proches (collectivement, « Client »), à leurs professionnels de la santé et à d’autres personnes liées au cercle de soins (collectivement, « Équipe de soins »).
RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX IMPORTANTS
Il est très important que vous compreniez et reconnaissiez certains renseignements relatifs à l’utilisation de l’Application :
INFORMATIONS IMPORTANTES
S’il y a une urgence médicale, APPELEZ le 911 (Amérique du Nord), 999 (au Royaume-Uni, ou votre numéro d’urgence local. NE JAMAIS consulter un médecin au moyen de cette Application en cas d’urgence ou de préoccupation. |
• Le but de l’Application est de permettre à l’Équipe de soins et au Client d’échanger et de consulter des renseignements non urgents sur la santé du client qui ont été recueillis à la maison.
• L’Application ne doit PAS être utilisée pour communiquer sur des questions urgentes ou des urgences, car les renseignements saisis dans l’Application peuvent ne pas être vus ou lus par le personnel médical immédiatement ou du tout. Toute information entrée dans l’Application doit être discutée avec un professionnel de la santé pour un diagnostic et un traitement appropriés. L’Application ne donne pas de diagnostic ou de traitement.
• L’Équipe de soins fournira au Client des instructions sur la façon et le moment d’utiliser l’Application et les renseignements à saisir.
• L’Application contient des renseignements que le Client ou l’Équipe de soins pourraient trouver utiles. Cette information est fournie à des fins éducatives seulement et ne remplace pas les conseils médicaux. Les renseignements fournis par l’Application peuvent ne pas être exacts, à jour ou exacts pour le Client ou l’Équipe de soins.
OCTROI DE LICENCE
Dès que vous acceptez la présente Entente, AETONIX vous accorde une licence interne personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser l’Application Vous ne pouvez utiliser l’Application qu’à des fins personnelles et non commerciales.
RESTRICTIONS
Vous acceptez de ne pas rétroconcevoir, démonter, traduire inversement, décompiler ou de toute autre manière décoder l’Application. Vous ne devez pas distribuer, louer, accorder une sûreté, céder ou autrement transférer l’Application. . Vous ne devez pas distribuer, louer, accorder une sûreté, céder ou autrement transférer l’Application. Vous ne devez pas modifier ou créer d’œuvres dérivées de l’Application ou fusionner tout ou une partie de l’Application avec un autre programme. Vous reconnaissez que l’Application contient des informations et un savoir-faire confidentiels et vous ne devez pas utiliser ces informations ou savoir-faire confidentiels, sauf dans la mesure nécessaire pour exercer les droits accordés dans la présente Entente.
TERME
La présente Entente se poursuivra aussi longtemps que vous utiliserez l’Application, mais votre droit d’utiliser l’Application prendra fin, sans préavis de AETONIX, si vous ne vous conformez à aucune de ses modalités. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en demandant à AETONIX de supprimer votre compte aTouchAway® ou en supprimant et en arrêtant d’utiliser l’Application. En plus de la présente section, les sections intitulées Exclusion de garantie; Limitation de responsabilité, Titre et Général demeurent en vigueur même après toute résiliation de la présente Entente.
MISES À JOUR
To share improvements and new features with you, we may provide updates or upgrades to the App. Les mises à jour peuvent être téléchargées et installées automatiquement.
TITRE
Tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) dans, vers et en vertu de l’Application (y compris toutes les copies de celle-ci) demeureront avec AETONIX et ses concédants de licence.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
AETONIX et tous les noms de produits ou de services AETONIX (y compris AETONIX Liberator) ) et logos sont des marques déposées de AETONIX Systems Inc. dans certains pays. Tous les autres noms et logos de sociétés et de produits ou de services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs dans certains pays.
POLITIQUE SUR LES DROITS D’AUTEUR
Nous respectons le droit de propriété intellectuelle des autres. L’Application est protégée par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux sur le droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
EXCLUSION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAUF SUR INDICATION ÉCRITE D’AETONIX, L’APPLICATION EST FOURNIE “TELLE QUELLE”, SANS AUCUNE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE DE TOUTE SORTE. . SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, AETONIX NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE L’APPLICATION CONVIENT À TOUTE UTILISATION DANS UN ENVIRONNEMENT NÉCESSITANT DES PERFORMANCES DE SERVICES SÉCURISÉS SANS INTERRUPTION (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES SYSTÈMES D’INTERVENTION D’URGENCE OU DE COMMUNICATION DE DÉTRESSE OU TOUT AUTRE SERVICE SUPPORT À LA VIE) OU TOUTE AUTRE APPLICATION DANS LAQUELLE L’ÉCHEC DE L’APPLICATION POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT OU DES BLESSURES. SAUF EN CE QUI CONCERNE LES RÉCLAMATIONS D’INDEMNISATION, DE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, DE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ ET/OU DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, AETONIX N’EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION OU DE LA PRÉSENTE ENTENTE, Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉQUENTIELS.
SÉCURITÉ
AETONIX doit s’assurer que les renseignements que vous saisissez dans l’Application sont protégés contre tout accès non autorisé ou tiers en utilisant les mesures de sécurité disponibles. . Cependant, l’utilisation d’Internet pour transmettre et stocker des données comporte des risques inhérents et la confidentialité et la sécurité des informations que vous saisissez ne peuvent être garanties. AETONIX n’est responsable que dans la mesure où il doit prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de l’information et de l’Application.
RESTRICTIONS À L’EXPORTATION
L’Application et les renseignements connexes sont assujettis à des restrictions d’exportation et d’importation. Par conséquent, vous acceptez de vous conformer aux lois et règlements sur l’exportation du Canada et des États-Unis, ainsi qu’aux lois et règlements locaux de votre territoire qui pourraient avoir une incidence sur votre droit d’exporter, d’importer ou d’utiliser l’Application ou des renseignements connexes. . L’Application ne doit pas être utilisée à des fins interdites par les lois et/ou règlements d’exportation, y compris, sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous êtes responsable de l’obtention de toutes les autorisations requises pour toute exportation, importation ou utilisation subséquente de l’application ou de renseignements connexes.
GÉNÉRAL
La présente Entente est l’intégralité de l’Entente entre vous et AETONIXconcernant votre utilisation de l’Application. Vous et AETONIX ne renoncez à aucun droit dans la présente Entente si vous ou AETONIX n’insistez pas sur l’exécution stricte des modalités de la présente Entente. Si un tribunal conclut qu’une modalité de la présente Entente est invalide ou inapplicable, cette modalité sera modifiée ou restreinte le moins possible pour la rendre exécutoire et le reste de l’Entente demeurera en vigueur à condition que tous les objectifs essentiels de la présente Entente soient intacts. Les modalités de la présente Entente qui, au sens raisonnable du terme, sont destinées à survivre à la résiliation de l’Entente survivront ainsi. La présente Entente et toutes les questions connexes seront interprétées, appliquées, régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois applicables du Canada. Vous et AETONIX acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario.
Posted date: July 20, 2020
